Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente du livre « Voyager en train en France ».
Et si malgré tout le soin que nous apportons à la procédure de commande et de livraison de celui-ci, vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas évidemment à nous contacter directement pour que nous puissions trouver, ensemble, la meilleure solution possible.
Clause n° 1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Victor Gérard, co-responsable de publication du média voyagerentrain.fr, et de ses clients dans le cadre de la vente du livre « Voyager en train en France » proposé sur ce site et accessible via la boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par Victor Gérard implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur (vous) aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : prix
Le prix du livre est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros TTC.
Victor Gérard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il s’engage à facturer le livre commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Néanmoins, en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres), Victor Gérard s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.
Clause n° 3 : escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe ou via Paypal.
L’Acheteur devra alors indiquer son nom, prénom et adresse de livraison de sa commande. Il est tenu de s’assurer que les informations données, dont l’adresse de livraison, soient correctes.
Victor Gérard ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont évidemment strictement confidentielles et Victor Gérard s’engage à ne pas les divulguer.
Clause n° 5 : livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la commande à l’Acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 6 : remboursement et rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison de sa commande pour informer Victor Gérard qu’il entend se rétracter de son achat. La commande complète devra alors être retournée par l’Acheteur à l’adresse indiquée au dos de l’emballage de la commande et ce dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.
L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité. Toutefois, les produits déballés, rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par l’Acheteur ne seront ni repris, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Victor Gérard s’engage à rembourser à l’Acheteur le montant total de sa commande, à l’exception des frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception de cette commande.
Clause n° 7 : responsabilités et force majeure
Victor Gérard est responsable de la bonne exécution de la prestation. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un colis déclaré livré par La Poste (ou tout autre transporteur) et non reçu ou non collecté par l’Acheteur. Pour ces cas avérés et à titre exceptionnel, Victor Gérard procèdera au remboursement de la commande (montant hors frais de ports) à la demande de l’Acheteur, ou procèdera à la réexpédition de la commande si l’Acheteur accepte de payer les frais de réexpédition.
La responsabilité de Victor Gérard ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
